Flashcards: Introduction au droit d'auteur — 24 cards

Objet du droit d’auteur — définition ?

Protection de l’expression originale d’une création de l’esprit.

Œuvres protégées sans condition ?

Créations de forme, même non publiées ou inachevées.

Ready-made — originalité ?

Dépend de la manière dont l’artiste exprime sa personnalité.

Qualité d’auteur — qui ?

Créateur personne physique ayant exprimé sa personnalité.

Présomption de titularité — rôle ?

Attribue la propriété des droits d’exploitation à celui qui exploite l’œuvre.

Œuvres de collaboration — condition ?

Contributions créatives de plusieurs auteurs, œuvre indivisible.

Œuvres composites — définition ?

Incorporation d’une œuvre préexistante dans une nouvelle création.

Droits œuvre composite — articulation ?

Autorisation de l’auteur de l’œuvre préexistante nécessaire, droits moraux protégés.

Droit moral — inaliénabilité ?

Il ne peut pas être cédé, protège l’intégrité et la paternité.

Droit de reproduction vs représentation — différence ?

Reproduction = copies matérielles, représentation = communication au public.

Exceptions au droit d’auteur — interprétation ?

Strictement limitées, comme parodie, panorama, recherche, pédagogie.

Gestion collective — rôle ?

Organisation de la gestion des droits et contrats d’exploitation.

Œuvres de l’esprit — protection ?

Dès qu’elles prennent une forme originale concrète.

Originalité — critère ?

Expression de la personnalité de l’auteur, non la nouveauté.

Œuvre sans publication — protégée ?

Oui, si elle est une création de forme issue d’une activité humaine.

Ready-made — critère d’originalité ?

Expression de la personnalité par des choix créatifs dans la présentation.

Créateur — qui peut être auteur ?

Une personne physique ayant créé la forme originale.

Présomption de titularité — en cas d’œuvre ?

L’exploitant est présumé titulaire, sauf preuve contraire.

Œuvre de collaboration — qui ?

Plusieurs créateurs contribuant à une œuvre indivisible.

Œuvre composite — exemple ?

Une œuvre intégrant une œuvre préexistante dans une nouvelle création.

Droits moraux — contenu ?

Paternité, respect de l’intégrité, droit de retrait et de repentir.

Droit moral — durée ?

Inaliénable, perpétuel, imprescriptible.

Droits patrimoniaux — contenu ?

Reproduction, représentation, licences, cessions.

Exception de panorama — portée ?

Reproductions d’œuvres architecturales ou en espace public limitées.