1. Selon la législation sur le droit d'auteur, qu'est-ce qu'un objet protégé par ce droit?
2. Quel est le principal critère pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteur selon le cours?
3. Quel est le rôle de l'originalité dans la protection des œuvres de l'esprit ?
Objet protégé — définition ?
Création de forme, expression d'une idée, fixée sur support.
Droit d'auteur — définition?
Prérogatives exclusives de l'auteur sur ses œuvres
Originalité — critère ?
Création personnelle, marquée par une empreinte de la personnalité.
Œuvre de l'esprit — critères?
Création originale, expressive, reflète la personnalité
Droits moraux — prérogatives ?
Reconnaissance paternité, respect de l'intégrité, droit perpétuel.
Objet protégé — exemple?
Création de forme fixée sur un support
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