Introduction au Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Définition famille
2. Évolution notion famille
3. Vie familiale
4. Droit européen famille
5. Droit international famille
6. Droit mariage
7. Conditions mariage
8. Formes mariage
9. Effets mariage
10. Dissolution mariage

📖 1. Définition famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Absence de définition juridique dans le Code civil : Le Code civil ne fournit pas de définition précise de la famille, reflétant sa nature évolutive et plurielle.
• Famille traditionnelle : Organisation centrée sur le mariage et la filiation par le sang, considérée comme la structure de base de la société avant l'évolution sociétale.
• Diversité des modèles familiaux actuels : La société contemporaine voit émerger plusieurs formes de familles, incluant unions libres, PACS, familles monoparentales, homoparentales, etc., rendant la notion de famille non figée.
• Individualisation de la famille : Processus par lequel la famille se construit selon les choix individuels, en dehors des modèles classiques, rendant la notion plus flexible et moins normative.
• Citation doctrinale : « La famille de demain ne peut être ni pensée ni écrite » — cette formule souligne l'impossibilité de fixer une définition unique face à la diversité croissante.
• Couple fait famille selon la CEDH : La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) affirme que le couple constitue une unité familiale, indépendamment du mariage, élargissant la conception…