Introduction au Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Filiation et parenté
2. Évolution du droit familial
3. Contrats de mariage et PACS
4. Effets du mariage et divorce
5. Conditions de formation du mariage
6. Nullité et sanctions du mariage
7. Devoirs conjugaux et obligations
8. Gestion des biens et patrimoine
9. Procédures de divorce
10. Effets de la séparation de corps

📖 1. Filiation et parenté

🔑 Notions clés & Définitions

• Lien de filiation : lien fondateur entre un enfant et ses parents, résultant de la procréation ou de l’adoption. Selon DURAND (2010), c’est un lien juridique qui établit la relation de parenté, qu’elle soit naturelle ou adoptive, et qui peut être reconnu par la possession d’état ou par acte juridique.
• Adoption simple et plénière : actes juridiques établissant un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant. La loi du 3 décembre 2001 précise que l’adoption plénière rompt tout lien avec la famille d’origine, tandis que l’adoption simple maintient certains liens avec la famille d’origine.
• Possession d’état : fait juridique qui établit la filiation par comportement et reconnaissance. Selon LACOUR (2015), c’est une présomption de filiation fondée sur la réalité de la vie en tant que parent ou enfant, reconnue par la jurisprudence comme preuve de filiation.
• Lien d’alliance : lien créé par le mariage entre époux et leur belle-famille. La loi du 13 juillet 1965 indique que ce lien entraîne la création d’un livret de famille et…