Contrôle continu : Modalité d’évaluation durant le semestre comprenant un écrit de 2 heures, avec fiche d'arrêt, questions et cas pratique. Le Code civil est autorisé pour cet examen. La fiche d'arrêt doit contenir les faits, la procédure, le problème de droit, la solution, ainsi que la portée ou la valeur de la décision.
Examen terminal : Évaluation finale d’une durée de 3 heures, comprenant également une fiche d'arrêt, des questions et un cas pratique. Le Code civil est autorisé. La fiche d'arrêt doit suivre la même structure que pour le contrôle continu, en insistant sur les éléments essentiels de la décision.
Méthode syllogisme judiciaire : Approche recommandée pour le raisonnement juridique. Elle consiste à analyser le problème par une démarche en trois étapes : la majeure (règle de droit applicable), la mineure (application de la règle aux faits), et la conclusion (résultat juridique).
Fiche d'arrêt : Outil synthétique permettant de présenter une décision de justice. Elle doit contenir les faits, la procédure, le problème de droit, la solution apportée par la cour, ainsi que la signification, la valeur ou la portée de cette décision.
1. Quel nom est donné à la méthode de raisonnement privilégiée dans l'organisation du cours ?
2. Comment l'évolution de la notion de famille influence-t-elle les liens juridiques et sociaux entre ses membres ?
3. Quel est le rôle principal de la définition juridique de la famille selon le texte ?
Organisation du cours — modalités ?
Contrôle continu, examen terminal, méthode syllogisme.
Notion de famille — définition ?
Structure sociale composée de personnes liées par filiation ou alliance.
Famille juridique — rôle ?
Organiser les droits et obligations entre membres.
Composition famille — éléments ?
Personnes liées par filiation ou alliance.
Sources du droit famille — principales ?
Code civil, réformes, conventions internationales.
Le couple — formes ?
Mariage, PACS, concubinage.
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