Flashcards: Introduction au droit de la famille — 18 cards

Organisation du cours — modalités ?

Contrôle continu, examen terminal, méthode syllogisme.

Notion de famille — définition ?

Structure sociale composée de personnes liées par filiation ou alliance.

Famille juridique — rôle ?

Organiser les droits et obligations entre membres.

Composition famille — éléments ?

Personnes liées par filiation ou alliance.

Sources du droit famille — principales ?

Code civil, réformes, conventions internationales.

Le couple — formes ?

Mariage, PACS, concubinage.

Formation mariage — étape clé ?

Cérémonie solennelle, union juridique.

Conditions mariage — principales ?

Capacité juridique, consentement libre.

Effets mariage — principaux ?

Filiation, communauté de biens, devoir de fidélité.

Notion de famille — évolution ?

Dynamique, modèle pluriel, diversité des liens.

Définition juridique famille — droits ?

Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Lien de parenté — nature ?

Relation juridique ou naturelle par filiation ou alliance.

Lien d’alliance — origine ?

Naît du mariage ou partenariat reconnu.

Personnes juridiques — rôle ?

Individus avec droits et obligations légaux.

Sources du droit famille — influence ?

Code civil, réformes sociales, droit international.

Couple marié — effets ?

Filiation, devoirs, solidarité, effets patrimoniaux.

Conditions mariage — but ?

Assurer liberté, capacité, légitimité de l’union.

Effets et sanctions mariage — but ?

Stabilité, protection, nullités en cas d’irrégularités.