Flashcards: Introduction au droit de la famille — 24 cards

Droit civil — rôle ?

Régit relations juridiques entre personnes

Liens de parenté — définition ?

Relations juridiques en ligne directe ou collatérale

Liens d’alliance — rôle ?

Créés par mariage ou union reconnue

Famille — notion complexe ?

Variable selon contexte social, culturel, juridique

Liberté matrimoniale — principe ?

Droit de choisir de se marier ou non

Formation du mariage — condition essentielle ?

Consentement libre et conditions légales

Liens traditionnels — exemples ?

Filiation et mariage

Liens nouveaux — exemples ?

PACS, concubinage, parentalité adoptive

Sources du droit de la famille — évolution ?

Législation, jurisprudence, conventions internationales

Nullité du mariage — effet ?

Annulation rétroactive, considéré comme n’ayant jamais existé

Divorce — effet ?

Dissolution du mariage pour l’avenir

Effets du mariage — principaux ?

Obligations, droits, solidarité patrimoniale

Conditions de formation du mariage — principales ?

Âge, consentement, absence de lien prohibé

Effets personnels du mariage — exemples ?

Fidélité, assistance, secours

Effets patrimoniaux du mariage — exemples ?

Communauté, gestion des biens, solidarité

Procédures de divorce — types ?

Consentement mutuel, faute, acceptation, altération

Divorce par consentement mutuel — caractéristique ?

Accord amiable, sans juge depuis 2016

Divorce pour faute — caractéristique ?

Fautes prouvées, procédure judiciaire

Conséquences patrimoniales du divorce — principales ?

Partage des biens, prestation compensatoire

Filiation — définition ?

Lien juridique entre enfant et parents

Modes d’établissement de la filiation — principaux ?

Loi, reconnaissance, possession d’état

Contestations de filiation — objectif ?

Remettre en cause un lien existant

Actions en recherche de filiation — but ?

Faire reconnaître un lien non établi

Actions en contestation de filiation — but ?

Démontrer qu’un lien n’existe pas ou n’est pas légitime