Introduction au droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Notion de famille
2. Liens familiaux
3. Fonctions familiales
4. Sources du droit
5. Évolutions historiques
6. Objet du droit
7. Le couple
8. Formation du mariage
9. Conditions du mariage
10. Effets du mariage
11. Dissolution du mariage

📖 1. Notion de famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille : Ensemble de personnes liées par des liens de parenté, d’alliance ou par des fonctions sociales, sans définition légale précise dans le Code civil. Elle repose sur des liens de filiation, d’alliance, ou des fonctions sociales et économiques.
• Liens de parenté : Relations entre personnes liées par filiation (ascendants, descendants) ou par collatéralité (frères, sœurs, oncles, tantes). La filiation peut être biologique ou adoptive.
• Lien d’alliance : Relation créée par le mariage ou le PACS entre les époux ou partenaires. Le mariage est une union reconnue officiellement, tandis que le PACS est une alternative moins contraignante.
• Concubinage : Union libre sans reconnaissance officielle, reposant sur une vie commune de fait, sans effets juridiques spécifiques.
• Fonctions de la famille : Reproduction, économique (transmission de biens, épargne), sociale (cohésion, socialisation), et spirituelle (enracinement généalogique).
• Sources du droit de la famille : Internes (Code civil, Constitution, jurisprudence) et internationales (CEDH, conventions de New York, droit de l’Union européenne).

📝 Points essentiels