Œuvre protégée — définition ?
Expression de la personnalité nécessitant originalité.
Droit d’auteur — protège quoi?
Expression de la personnalité, pas l’idée ou le concept
Droit moral — rôle ?
Protège la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
Droits moraux — nature?
Inaliénables, perpétuels, protègent paternité et intégrité
Clauses de cession — nulles si ?
Globales, sauf écrit.
Droits patrimoniaux — durée?
70 ans après décès de l’auteur
Origine de la protection — condition?
Originalité, empreinte de la personnalité
Cession des droits — règle?
Nulle sauf écrite
Propriété du support — donne quoi?
Ne confère pas la propriété de l’œuvre
Protection logiciels — quoi?
Code source et objet bénéficient d’une protection spécifique
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit de la propriété intellectuelle.
1. Quelle est la caractéristique principale du droit moral de l’auteur ?
2. Selon le droit de la propriété intellectuelle, quelle déclaration est correcte concernant la protection des œuvres?
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