1. Quelle est la caractéristique principale du droit moral de l’auteur ?
2. Selon le droit de la propriété intellectuelle, quelle déclaration est correcte concernant la protection des œuvres?
3. Quelle condition est essentielle pour qu’une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur ?
Œuvre protégée — définition ?
Expression de la personnalité nécessitant originalité.
Droit d’auteur — protège quoi?
Expression de la personnalité, pas l’idée ou le concept
Droit moral — rôle ?
Protège la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
Droits moraux — nature?
Inaliénables, perpétuels, protègent paternité et intégrité
Clauses de cession — nulles si ?
Globales, sauf écrit.
Droits patrimoniaux — durée?
70 ans après décès de l’auteur
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