1. Quelle est la conséquence de la reconnaissance de la liberté d’entreprendre selon le texte ?
2. Quelle est la conséquence directe des apports financiers dans une entreprise ?
3. Quel est le rôle principal du droit de l’entreprise selon la distinction présentée ?
Entreprise — définition ?
Un ensemble structuré de personnes et de biens destinés à fournir des biens ou services.
Composantes de l'entreprise
Apports financiers, facteur capital, facteur humain.
Relations internes — droit ?
Organisées par le droit privé.
Relations externes — droit ?
Gérées par le droit public et privé.
Droit de l'entreprise — distinction ?
Droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise.
Classification selon effectif
Micro-entreprise (0-19 salariés), PME, ETI, grandes entreprises.
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