Introduction au droit de l'environnement

1. 📌 L'essentiel

• Le droit de l’environnement régule la protection, la gestion et l’utilisation des ressources naturelles.
• La Constitution, la Charte de l’environnement (2004), et le Code de l’environnement sont ses sources principales.
• La déclaration de Stockholm (1972) établit l’homme comme créateur et créature de son environnement.
• La déclaration de Rio (1992) insiste sur l’interdance de la Terre et le développement durable.
• Le patrimoine commun inclut naturelles, biodiversité, sols, géodiversité.
• La responsabilité de l’État est engagée en cas d’inaction ou de pollution.
• Le principe de précaution s’applique face à des risques incertains mais graves.
• La jurisprudence reconnaît la responsabilité de l’État pour la protection environnementale.
• La valeur constitutionnelle des principes environnementaux est renforcée par la QPC.
• La participation du public et l’accès à l’information sont garantis par la Charte.