1. Que signifie le principe de responsabilité commune mais différenciée en droit climatique ?
2. Pourquoi la Charte de l’environnement a-t-elle une portée juridique forte ?
3. Que vise le verdissement des politiques publiques dans cette approche ?
Changement climatique — définition ?
Évolution du climat à l’échelle mondiale.
Responsabilité différenciée — principe ?
Obligations différentes selon capacités et responsabilités.
Accord de Paris — objectif principal ?
Limiter le réchauffement à 2°C, voire 1,5°C.
Protocole de Kyoto — particularité ?
Objectifs chiffrés avec mécanismes de sanctions.
Pacte Vert — but ?
Neutralité carbone en Europe d’ici 2050.
Police ICPE — rôle ?
Encadrer activités industrielles pour prévenir nuisances.
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