Introduction au droit de l'Union européenne

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Plan du Cours

  1. L’acte unique européen et ses implications
  2. Protection des valeurs fondamentales de l’Union européenne
  3. Conditions et procédure d’adhésion à l’Union européenne
  4. Les vagues d’élargissement de l’Union européenne
  5. Les institutions politiques de l’Union européenne
  6. Le Parlement européen : pouvoirs et évolution
  7. La Cour de justice de l’Union européenne : composition et rôle
  8. Les principes régissant les rapports entre institutions et justiciables
  9. La répartition des compétences entre l’UE et les États membres
  10. La procédure législative ordinaire dans l’Union européenne
  11. Les sources du droit de l’Union européenne et leur hiérarchie
  12. Le recours en carence Recours en carence = permet de faire constater l’inaction illégale des institutions de l’union (article 265

1. L’acte unique européen et ses implications

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Quelle affirmation correspond au sujet « L’acte unique européen et ses implications » ?

2. Quelle affirmation correspond au sujet « Protection des valeurs fondamentales de l’Union européenne » ?

3. Quelle étape est explicitement mentionnée comme faisant partie de la procédure d’adhésion à l’Union européenne ?

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Flashcards preview

Acte unique européen — date ?

Signé en 1986, réforme structurelle majeure

Compétences nouvelles — domaines ?

Éducation, santé, réseaux trans-européens, etc.

Compromis du Luxembourg — but ?

Réformer la majorité qualifiée en 1966

Traité de Paris — année ?

Création de la CECA en 1951

Vague d’élargissement — définition ?

Intégration successive de nouveaux États

Institutions politiques — exemples ?

Conseil, Commission, Parlement, CJUE

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit de l'Union européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit de l'Union européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit de l'Union européenne quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction au droit de l'Union européenne with flashcards?

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