Flashcards: Introduction au droit de l'Union européenne — 16 cards

Système — définition ?

Ensemble lié par des relations stables.

Droit — rôle ?

Normes régissant la conduite humaine.

Système juridique — organisation ?

Hiérarchie cohérente de règles de droit.

Ordre juridique — localisation ?

Organisation cohérente de normes dans un territoire.

Méthode communautaire — processus ?

Législatif avec Parlement et Conseil colégislateurs.

Organisation UE — particularité ?

Représentativité supranationale et légitimité multiple.

Procédures législatives — acteurs clés ?

Parlement, Conseil, Commission, CJUE.

Actes juridiques — types ?

Contraignants, adoptés par institutions de l’UE.

Contrôle juridictionnel — institution ?

Cour de justice de l’UE.

Critères d’adhésion — principaux ?

État européen, respect des valeurs, capacité juridique.

Étapes d’adhésion — ordre ?

Candidature, négociations, traité, ratification.

Droit de retrait — principe ?

Souverain, doit s’exercer ordonnée.

Égalité États — principe ?

Même droits/dévoirs, sans droit de veto absolu.

Identité constitutionnelle — inclut ?

Structure, histoire, culture, fonctions régaliennes.

Sanctions UE — mécanisme clé ?

Procédure de l’article 7 TUE, suspension du vote.

Différenciation — définition ?

Application règles différentes à certains États.