1. En quoi la procédure de l'article 7 TUE diffère-t-elle principalement des autres mécanismes de sanction évoqués dans le texte ?
2. Que signifie la capacité juridique d'un État dans le contexte de l'adhésion à l'Union européenne ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Définitions et distinctions entre système, droit, système juridique et ordre juridique » ?
Système — définition ?
Ensemble lié par des relations stables.
Droit — rôle ?
Normes régissant la conduite humaine.
Système juridique — organisation ?
Hiérarchie cohérente de règles de droit.
Ordre juridique — localisation ?
Organisation cohérente de normes dans un territoire.
Méthode communautaire — processus ?
Législatif avec Parlement et Conseil colégislateurs.
Organisation UE — particularité ?
Représentativité supranationale et légitimité multiple.
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