Flashcards: Introduction au droit de l'Union européenne — 10 cards

All cards

1Question

Origines de l’UE — plan Schuman ?

Answer

Lancement de l’intégration européenne avec la CECA.

2Question

UE — base juridique?

Answer

Traités fondateurs, TUE et TFUE.

3Question

Traités majeurs — Lisbonne ?

Answer

Renforce la gouvernance et modernise l’UE.

4Question

Construction européenne — début?

Answer

Plan Schuman (1951) et CECA.

5Question

Critères d’adhésion — article 49 TUE ?

Answer

Conditions géographiques, politiques, économiques, acquis.

6Question

Institutions clés — liste?

Answer

Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, Cour de justice.

7Question

Hiérarchie du droit — principe?

Answer

Primauté, effet direct, application dans États membres.

8Question

Critères d’adhésion — éléments?

Answer

Géographiques, politiques, économiques, acquis.

9Question

Sortie de l’UE — procédure?

Answer

Article 50 TUE, notification et négociations.

10Question

Valeurs fondamentales — exemples?

Answer

Dignité, liberté, démocratie, État de droit, Droits de l’Homme.

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Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit de l'Union européenne.

1. Quelle est l'origine principale de la construction européenne moderne ?

2. Quel traité établit la procédure de retrait volontaire d’un État de l’Union européenne ?

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