Introduction au droit de l'Union européenne

F de révision : Droit général de l’Union européenne

1. 📌 L'essentiel

• L’UE repose sur un cadre juridique composé de traités fondateurs, notamment le TUE et le TFUE.
• La construction européenne débute avec le plan Schuman (1951) et la CECA.
• Les principales institutions : Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, Cour de justice.
• La hiérarchie du droit : primauté, effet direct, application dans les États membres.
• Critères d’adhésion : géographiques, politiques (démocratie, droits de l’Homme), économiques, acquis.
• La sortie de l’UE est encadrée par l’article 50 TUE.
• Les valeurs fondamentales : dignité, liberté, démocratie, État de droit, droits de l’Homme.
• La Cour de justice contrôle la légalité et l’interprétation du droit européen.
• La procédure de sanction (article 7 TUE) peut suspendre un État en cas de violation grave.
• La citoyenneté européenne est conférée par le Traité de Maastricht (1992).