Urbanisme — définition ?
Règles encadrant l’aménagement du sol.
L'urbanisme — définition?
Encadre l’utilisation et l’aménagement du sol.
SCOT — rôle ?
Orienter le développement sur 20 ans.
Permis de construire — rôle?
Autorise nouvelles constructions ou modifications.
Permis de construire — conditions ?
Pour toute construction >20 m² ou modification.
SCOT vs PLU — différence?
Planification stratégique à long terme vs règlements locaux.
Certificat d’urbanisme — fonction?
Informe sur réglementation et faisabilité.
Révision du PLU/SCOT — fréquence?
Tous les 9 ans ou en cas de changement.
Permis d’aménager — concerne?
Lotissements, zones touristiques, parcs.
Documents de planification — objectif?
Orientent le développement à long terme.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit de l’urbanisme.
1. Quel document stratégique couvre une période de 20 ans et guide l'aménagement intercommunal ?
2. Quels documents de planification stratégique sont utilisés en droit de l’urbanisme pour encadrer l’utilisation et l’aménagement du sol ?
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