Urbanisme — définition ?
Organisation autonome de la ville, fin XIXe siècle.
Droit de l’urbanisme — définition?
Encadre l’aménagement des espaces.
Sources du droit de l’urbanisme — exemples ?
Lois (Cornudet, SRU, Climat), règlements (PLU, SCOT).
Zones U — caractéristique?
Urbanisées, densité élevée.
Inconstructibilité — zones protégées ?
Zones littoral, montagne, naturelles, agricoles.
Zones A — caractéristique?
Agricoles, zones protégées.
PLU — rôle?
Document principal d’urbanisme.
SCOT — rôle?
Schéma de cohérence territoriale.
Inconstructibilité — exemple?
ZAN, zones naturelles protégées.
Hiérarchie documents — principe?
SCOT > PLU > Permis.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction au droit de l’urbanisme.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit de l’urbanisme ?
2. Quelle est la date de création du Code de l’urbanisme en France, selon la fiche de révision ?
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