Droit commercial : L’appellation la plus ancienne et officielle, identifiée au Code de commerce. Il concerne l’ensemble des règles applicables aux commerçants et aux activités commerciales, mais cette définition est imparfaite car elle renferme un pléonasme et une approche réductrice. Aujourd’hui, son usage tend à devenir obsolète. (Source : cours de Xavier DELPECH)
Droit économique : Désigne initialement le droit de l’intervention de l’État dans l’économie. Cependant, cette définition est aujourd’hui dépassée, car le droit économique ne se limite plus à l’intervention publique mais concerne aussi les activités économiques en général. La discipline a évolué pour dépasser la simple régulation étatique. (Source : cours de Xavier DELPECH)
1. En quoi le droit commercial et le droit économique diffèrent-ils ou se ressemblent-ils ?
2. Quelle caractéristique décrit le rapport du droit des affaires avec le droit commun selon le texte ?
3. Qui a formulé, proposé ou est crédité de la réforme législative de l’Ordonnance Balladur de 1986 ?
Droit commercial — définition ?
Règles applicables aux commerçants et activités commerciales.
Droit économique — rôle ?
Régule l’intervention de l’État et les activités économiques.
Droit de l’entreprise — approche ?
Considère l’entreprise comme objet d’étude transdisciplinaire.
Droit des affaires — champ ?
Règles pour la vie des affaires et ses acteurs.
Sources internes — principales ?
Code de commerce, Code civil, droit commun, loi Cordelet.
Sources internationales — exemples ?
Ordonnance Balladur, Banque Centrale Européenne.
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