Introduction au droit des affaires

📋 Plan du Cours

1. Introduction droit des affaires
2. Sources législatives nationales et internationales
3. Jurisprudence et rôle de la jurisprudence
4. Principes fondamentaux du droit des affaires
5. Définition et qualification des actes de commerce
6. Les éléments du fonds de commerce
7. Réunion des éléments du fonds
8. Cession du fonds de commerce
9. Location-gérance et nantissement
10. Le bail commercial

📖 1. Introduction droit des affaires

🔑 Notions clés & Définitions

Droit des affaires : Le droit des affaires désigne l’ensemble des règles générales qui s’appliquent aux commerçants, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Selon le contenu source, il s’agit d’un droit d’exception, c’est-à-dire qu’il ne s’applique que lorsqu’une règle spécifique existe. En l’absence de règle particulière, c’est le droit civil qui s’applique. Le droit des affaires couvre plusieurs branches, notamment le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit bancaire, le droit de la concurrence, le droit fiscal des affaires, et le droit européen des affaires. Il possède une origine historique remontant à l’Antiquité grecque, puis au Moyen-Âge, avec le développement des foires et des usages internationaux, avant de se structurer avec la codification moderne, notamment le Code de commerce instauré par Napoléon.