Flashcards: Introduction au Droit des Affaires — 14 cards

Droit des affaires — définition ?

Branche du droit privé régissant activités économiques des entreprises.

Critères de la commercialité — approche subjective ?

Basée sur la qualité de commerçant du sujet.

Critères de la commercialité — approche objective ?

Basée sur la nature intrinsèque de l’acte.

Originalité du droit commercial — principe clé ?

Preuve libre et exigences de rapidité, sécurité, technicité.

Évolution historique — début ?

Origines dans le droit romain et le Code d’Amurabi.

Construction du droit — instruments majeurs ?

Lettre de change, procédure de faillite, juridiction consulaire.

Consolidation du droit — étape clé ?

Code de commerce de 1807.

Expansion du droit — moteur ?

Mondialisation, libéralisme, digitalisation.

Droit des affaires — champ ?

Activités économiques, structures professionnelles, opérations.

Critère de la commercialité — application ?

Selon la qualification du commerçant ou la nature de l’acte.

Originalité du droit commercial — aspect ?

Souplesse, preuve libre, exigences spécifiques.

Évolution historique — influence majeure ?

Révolutions, codifications, libéralisation.

Construction du droit — acteurs ?

Instruments juridiques, tribunaux spécialisés.

Expansion du droit — enjeux ?

Harmonisation, modernisation, adaptation technologique.