Flashcards: Introduction au droit des biens — 24 cards

Notion de bien — définition ?

Choses ou droits subjectifs appropriables ou attachés à une chose.

Droit de propriété — rôle ?

Confère le pouvoir d’user, de jouir et de disposer d’un bien.

Propriété individuelle — exemple ?

Une personne possède seule un bien.

Propriété collective — exemple ?

Plusieurs copropriétaires détiennent un même bien.

Propriété démembrée — exemples ?

Usufruit et nue-propriété, séparés entre titulaires.

Patrimoine — définition ?

Ensemble des biens et dettes d’une personne, formant une universalité de droit.

Théorie classique — principe ?

Le patrimoine est une universalité indissociable de biens et dettes.

Biens meubles — critère ?

Déplaçables, selon leur nature physique.

Biens immeubles — critère ?

Fixes, non déplaçables sans destruction.

Classification des biens — base ?

Meubles vs immeubles, selon stabilité et déplacement.

Droits réels — définition ?

Droits portant directement sur une chose, opposables à tous.

Droits personnels — définition ?

Droits opposables à une personne déterminée, créances ou obligations.

Droits réels vs droits personnels — différence ?

Réels portent sur une chose, personnels sur une relation entre personnes.

Notion de bien — éléments clés ?

Choses appropriables ou droits, excluant air, lumière, paysages.

Droit de propriété — principes ?

Inviolable, sacré, protégé par la Constitution et la jurisprudence.

Formes de propriété — types ?

Individuelle, collective, démembrée (usufruit/nue-propriété).

Le patrimoine — conception ?

Universalité de biens et dettes, selon Aubry et Rau.

Théorie d’affectation — principe ?

Plusieurs patrimoines séparés, affectés à différentes activités ou finalités.

Biens meubles — définition légale ?

Biens déplaçables, selon article 528 du Code civil.

Biens immeubles — définition légale ?

Biens fixés au sol, par nature ou destination.

Classification des biens — importance ?

Détermine régime juridique, formalités, saisie, transfert.

Droits réels — caractéristiques ?

Opposables à tous, droit immédiat sur une chose.

Droits personnels — caractéristiques ?

Opposables à une personne, créance ou obligation.

Distinction droits réels/perso — critère ?

Objet du droit : chose pour réels, relation pour personnels.