Flashcards: Introduction au Droit des Biens — 9 cards

Distinction personne/choses — principe ?

Les personnes possèdent une personnalité juridique, pas les choses.

Distinction personne/chose — principe ?

Interdit de soumettre les personnes au régime des choses.

Classification des biens — règle ?

Biens meubles ou immeubles, selon leur nature et localisation.

Biens meubles vs immeubles — différence ?

Mobilier contre immobilier, selon déplacement.

Biens corporels — définition ?

Biens ayant une existence physique.

Mode d'acquisition — principe ?

Achat ou succession, selon le mode.

Propriété — droit ?

Droit d'user, de disposer, d'en retirer profit.

Usufruit — rôle ?

Droit d'utiliser un bien sans en être propriétaire.

Servitude — définition ?

Droit réel limitant la propriété d'un voisin.