Introduction au droit des biens et de la possession

📋 Plan du Cours

1. Droit des biens : bien et chose
2. Biens et droits : appropriation et catégories
3. Chose juridique et responsabilité des choses
4. Périodisation du droit des biens ancien
5. Classification et distinction des biens à l’époque franque
6. Bréviaire d’Alaric et droit des Burgondes
7. Propriété et possession à l’époque franc
8. Saisine : confusion propriété et possession
9. Organisation foncière : villa, village, alleu
10. Propriété et possession à l’époque féodale
11. Droits féodaux et pluralité d’ayants droit
12. Fief et liens vassaliques puis réels

📖 1. Droit des biens : bien et chose

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien : Le bien désigne, au sens large, ce qui sert à l’usage de l’homme ou ce qui peut faire l’objet d’une appropriation juridique.
• Chose : La chose désigne, en droit, tout objet susceptible de droits et pouvant procurer un intérêt pécuniaire.
• Chose juridique : La chose juridique est une chose considérée par le droit parce qu’elle peut être rattachée à des droits et produire des profits.
• Patrimoine : Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations d’une personne ayant une valeur économique et formant une universalité.
• Droit réel : Le droit réel est un droit établi directement sur une chose, par opposition aux droits fondés sur une personne.

📝 Points essentiels