Flashcards: Introduction au droit des biens et de la possession — 24 cards

Bien — définition ?

Ce qui sert à l’usage ou peut faire l’objet d’une appropriation juridique.

Chose — définition ?

Objet susceptible de droits et pouvant procurer un intérêt pécuniaire.

Chose juridique — rôle ?

Objet considéré par le droit comme pouvant produire des droits et profits.

Patrimoine — ensemble ?

Droits et obligations ayant une valeur économique.

Droit réel — caractéristique ?

Droit établi directement sur une chose.

Res mancipi — biens ?

Biens liés à la richesse agraire, transférés par mancipatio.

Res nec mancipi — biens ?

Biens transférés avec moins de formalisme que res mancipi.

Borne Terminus — rôle ?

Limite sacrée ne pouvant être déplacée.

Mancipatio — acte ?

Transfert de propriété solennel avec cérémonial.

Res in patrimonio — sens ?

Choses susceptibles d’entrer dans le patrimoine.

Animaux — res mancipi ?

Considérés comme res mancipi lorsqu’en dépendance ou servitude.

Res nec mancipi — exemples ?

Argent, meubles, petit bétail, bêtes sauvages.

Borne Terminus — importance ?

Son déplacement constitue un crime sacré.

Res quae sunt — catégorie ?

Choses tangibles, matérielles.

Res quae non tangi possunt — catégorie ?

Choses incorporelles, droits.

Servitude — nature ?

Charge sur une chose, droit d’usage sans être une chose matérielle.

Héritage — caractéristiques ?

Immobile, productif, durable, transmis dans le temps.

Catel — définition ?

Biens meubles, mobiles, issus du travail.

Pater familias — rôle ?

Maître de la famille, exerce une maîtrise sur res familiales.

Heredium — sens ?

Terre de famille, transmis à la lignée.

Bréviaire d’Alaric — contexte ?

Droit des Burgondes, basé sur vectigal et stipendium.

Droit de possession — rôle ?

Protection du possesseur, avant la propriété.

Praescriptio longae possessionis — délai ?

10 ans en cité, 20 ans hors cité.

Fief — définition ?

Terre noble attribuée par lien personnel ou réel.