1. Quelle définition correspond le mieux à la notion de bien en droit civil ?
2. Que signifie la summa divisio en droit civil ?
3. À quoi renvoie la capacité de jouissance d’une personne ?
Bien — définition ?
Chose à laquelle le droit reconnaît un lien avec une personne.
Somma diviso — distinction ?
Personnes et choses comme catégories fondamentales du droit civil.
Personne — définition ?
Sujet de droit capable de détenir droits et obligations.
Chose — définition ?
Objet du monde sans personnalité juridique, appropriable.
Capacité de jouissance — rôle ?
Permet d’être titulaire de droits comme la propriété.
Capacité d’exercice — rôle ?
Permet d’accomplir des actes juridiques.
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