Flashcards: Introduction au droit des entreprises en difficulté — 24 cards

Entreprise en droit social — définition ?

Unité économique organisée, basée sur une mission fonctionnelle.

Classification des difficultés — types ?

Économique, financière, juridique, sociale.

Procédures par difficulté — exemple ?

Mandat ad hoc, sauvegarde, conciliation, redressement, liquidation.

Évolution du droit — étape clé ?

Passage du « droit de la faillite » au « droit des entreprises en difficulté ».

Origines des procédures collectives — siècle ?

XIVème siècle en Italie du Nord.

Ancien droit faillite — caractéristique ?

Répressif, lourd, sanctions sévères, inefficace.

Transformation en droit des difficultés — date ?

Années 1960-1980, avec prévention et procédures amiables.

Procédures amiables — but ?

Négociation pour éviter la faillite, préserver l’activité.

Détection des difficultés — mécanisme clé ?

Information et alerte précoces.

Outils de prévention — exemples ?

Mandat ad hoc, conciliation.

Procédures de détection — acteurs ?

Commissaires aux comptes, comité d'entreprise.

Procédures de prévention — objectif ?

Anticiper difficultés, agir avant cessation de paiement.

Mandat ad hoc — rôle ?

Négocier un plan amiable, sans procédure judiciaire.

Conciliation — but ?

Trouver un accord avec créanciers, éviter faillite.

Redressement judiciaire — objectif ?

Poursuivre activité, restructurer, éviter liquidation.

Liquidation judiciaire — quand ?

Impossibilité de redressement, fin de l’activité.

Difficulté économique — définition ?

Baisse du chiffre d’affaires.

Difficulté financière — définition ?

Incident de paiement, défaillance financière.

Difficulté juridique — exemple ?

Mésentente entre partenaires.

Difficulté sociale — exemple ?

Conflit collectif, grève.

Procédure amiable — avantage ?

Souplesse, discrétion, prévention.

Procédure collective — but ?

Gestion ordonnée des difficultés.

Evolution du droit — tendance ?

Vers plus de prévention et de souplesse.

Classification des difficultés — importance ?

Oriente la procédure adaptée selon gravité.