Flashcards: Introduction au droit des entreprises — 18 cards

All cards

1Question

Entreprise — définition juridique ?

Answer

Concept non précisément défini en droit français.

2Question

Acception commerciale — rôle ?

Answer

Limite la compréhension juridique de l'entreprise.

3Question

Distinction entreprises commerciales — raison ?

Answer

Clarifier la relation entre droit et économie.

4Question

Place de l'entreprise — dans le droit ?

Answer

Concept émergent, principalement via le droit du travail.

5Question

Liberté d'entreprise — fondements ?

Answer

Protégée par la Constitution, principe fondamental.

6Question

Sources liberté commerce — en droit français ?

Answer

Codes, jurisprudence, conventions, usages.

7Question

Constitutionnalisation — de la liberté d'entreprendre ?

Answer

Reconnaissance comme principe fondamental.

8Question

Législation — droit d'entreprendre ?

Answer

Reconnu et encadré par lois spécifiques.

9Question

Sources étatiques — du droit des entreprises ?

Answer

Codes, lois, règlements, jurisprudence.

10Question

Entreprise — notion économique ou juridique ?

Answer

Principalement économique, non définie juridiquement.

11Question

Société — définition ?

Answer

Contrat entre plusieurs pour une activité commune.

12Question

Entreprises commerciales — exemple ?

Answer

Procédures collectives, activités commerciales.

13Question

Droit du travail — place de l'entreprise ?

Answer

Cadre d'exercice des relations employeur-salarié.

14Question

Fonds de commerce — relation avec l'entreprise ?

Answer

Ancien concept confondu avec l'entreprise.

15Question

Liberté d'entreprendre — en quoi ?

Answer

Droit de choisir et d'exercer une activité.

16Question

Sources du droit — diversité ?

Answer

Législatif, réglementaire, jurisprudence, usages.

17Question

Normes sectorielles — rôle ?

Answer

Règles spécifiques à certains secteurs.

18Question

Hiérarchie des normes — exemple ?

Answer

Constitution > lois > règlements.

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Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit des entreprises.

1. En quoi la définition juridique de l'entreprise diffère-t-elle entre le Code de commerce et le Code du travail ?

2. En quoi l'acception commerciale de l'entreprise diffère-t-elle de la définition juridique donnée par l'article 1832 du Code civil ?

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