Flashcards: Introduction au droit des obligations romaines — 18 cards

Origine du mot obligation

Vient du latin « obligatio », signifiant « lier » ou « attacher ».

Obligation juridique — définition ?

Lien de droit imposant une prestation à faire, donner ou pas faire.

Sources du droit romain

Coutume, loi des 12 tables, jurisprudence.

Principes romains — influence ?

Formalismes, tradition du lien rituel, influence impériale.

Classification obligation — types ?

De moyen et de résultat.

Obligation contractuelle — rôle ?

Naît du consentement entre parties.

Vices du consentement — exemples ?

Erreur, violence, dol.

Limite liberté contractuelle

Interdictions légales et protection contre déséquilibres.

Rôle du consentement

Condition essentielle à la formation du contrat.

Origine du mot « obligare »

Signifie « lier » ou « attacher ».

Obligation de donner — exemple ?

Transfert de propriété.

Obligation de faire — exemple ?

Réaliser des travaux.

Obligation de pas faire — exemple ?

Ne pas vendre à un mineur.

Sources écrites du droit romain

Loi des 12 tables.

Source orale du droit romain

Coutume des ancêtres (mos maiorum).

Formalismes romains — rôle ?

Rites et procédures strictes pour valider actes.

Influence du pouvoir impérial

Centralisation, codification, adaptation du droit.

Transformation de l’obligation

De lien rituel à norme écrite.