Contrat d'affectation
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Personnalité juridique
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Capital social
Le capital social représente les apports initiaux des associés, constituant une dette à long terme de la société. Il s’agit de la mise de départ des associés, qui constitue le premier financement de l’entreprise. La réunion de ces apports forme le capital social, qui est une dette que la société doit rembourser aux associés lors de la dissolution. Le capital social a une nature de passif, car il s’agit d’une dette à long terme. En cas d’apports complémentaires, il s’agit d’augmentations de capital.
Dividende
Le dividende rémunère le risque pris par l’associé. Il reflète un choix potentiellement gagnant ou perdant, étant la rémunération du bénéfice partagé entre les associés. C’est le prix du risque, qui peut varier selon la performance de la société.
Mandataire social
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Pouvoir majoritaire
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1. En quoi la société diffère-t-elle d’un simple contrat civil par sa nature et ses caractéristiques ?
2. Quel est le rôle principal du contrat de société ?
3. En quelle année la loi du 24 juillet 1966 a-t-elle modernisé le droit des sociétés en France ?
Capital social — définition ?
Apports initiaux formant la dette de la société.
Dividende — rôle ?
Rémunération du risque pris par l’associé.
Apports en industrie — nature ?
Contribution en savoir-faire ou influence, non capitalisable.
Contrat société — nature ?
Contrat d’organisation visant à partager bénéfices ou économies.
Durée société — caractéristique ?
Conçue pour durer dans le temps, précisée dans les statuts.
Structure société — éléments clés ?
Personnalité juridique, responsabilité, apports, pouvoir.
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