Flashcards: Introduction au droit des sociétés — 18 cards

Capital social — définition ?

Apports initiaux formant la dette de la société.

Dividende — rôle ?

Rémunération du risque pris par l’associé.

Apports en industrie — nature ?

Contribution en savoir-faire ou influence, non capitalisable.

Contrat société — nature ?

Contrat d’organisation visant à partager bénéfices ou économies.

Durée société — caractéristique ?

Conçue pour durer dans le temps, précisée dans les statuts.

Structure société — éléments clés ?

Personnalité juridique, responsabilité, apports, pouvoir.

Sources du droit — principales ?

Loi, jurisprudence, directives, règlements, droit international privé.

Problématiques du droit — enjeux ?

Liberté d’entreprendre, conflits d’intérêts, contentieux.

Liberté constitutionnelle — protection ?

Protège la liberté d’entreprendre comme droit fondamental.

Responsabilité société — types ?

Responsabilité civile, pénale, limitée ou illimitée.

Constitution société — éléments ?

Statuts, apports, capital social, formalités.

Principes fondamentaux — rôle ?

Base juridique, partage des risques, finalité économique.

Contrat organisation — différence ?

Vise à organiser une communauté, pas échange direct.

Finalités économiques — objectifs ?

Organisation, financement, partage des bénéfices.

Structure société — distinction ?

Sociétés civiles, commerciales, personnifiées ou non.

Sources du droit — influence européenne ?

Directives et règlements harmonisent la régulation.

Problématiques du droit — conflits ?

Entre liberté individuelle et intérêt collectif.

Liberté constitutionnelle — limite ?

Encadrée par la loi pour protéger l’intérêt général.