Introduction au droit des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Contrat de société et sources du droit
2. Éléments constitutifs du contrat de société
3. Apport et distinction avec le compte courant
4. Consentement, capacité et nullité du contrat
5. Objet social licite et certain et cause
6. Nationalité et durée déterminée de la société
7. Personnalité morale et effets de la personnification
8. Conditions d’acquisition de la personnalité morale
9. Obligations et droits des associés
10. Situations particulières affectant les droits sociaux
11. Dirigeant de fait et pouvoirs des dirigeants
12. Rémunération, obligations et responsabilités des dirigeants

📖 1. Contrat de société et sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de société : Contrat par lequel des personnes mettent des moyens en commun pour exploiter une entreprise et en partager le résultat.
• Article 1832 du code civil : Article du code civil qui définit le contrat de société et précise l’affectation de biens ou de l’industrie à une entreprise commune.
• Personnalité morale : Qualité juridique permettant à une société d’exister durablement comme sujet de droit distinct, avec un patrimoine propre.
• Société civile : Catégorie de sociétés soumises principalement aux règles du code civil, notamment au régime de la société civile.
• Société commerciale : Catégorie de sociétés soumises au code de commerce, généralement considérées comme relevant d’une logique commerciale.

📝 Points essentiels