Introduction au droit des successions

1. 📌 L'essentiel

• La succession s'ouvre au décès du de cujus, transmettant biens, droits et obligations.
• Principes fondamentaux : unité, universalité, saisine.
• Vocation successorale : loi (parentèles, conjoint) ou testamentaire (volonté du défunt).
• Réserve héréditaire : parts protégées aux héritiers légaux, limitées par la quotité disponible.
• Dispositions cause de mort : testament, pacte successoral, fondation, formalisme strict.
• Libéralités (legs, donations) peuvent être rapportées ou réduites pour respecter réserves.
• Partage : en nature ou par valeur, accord entre héritiers ou jugement.
• Responsabilité solidaire des héritiers pour dettes.
• Capacité : majeur, discernement, absence de vice de volonté.
• Actions en réduction pour préserver réserves, notamment en cas de libéralités excessives.