De cujus — définition ?
Personne décédée dont la succession est transmise
Succession — ouverture?
Au décès du de cujus.
Vocation successorale — rôle ?
Désignation des héritiers par loi ou testament
Principes fondamentaux — succession?
Unité, universalité, saisine.
Succession — contenu ?
Biens, droits, obligations transmissibles au décès
Vocation successorale — définition?
Loi ou testamentaire.
Réserve héréditaire — protection?
Parts protégées aux héritiers légaux.
Dispositions cause de mort — exemples?
Testament, pacte, fondation.
Libéralités — rapportables?
Oui, peuvent être rapportées ou réduites.
Partage — en nature ou par valeur?
En nature ou par valeur, accord ou jugement.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit des successions.
1. Selon le droit français, quelle est la règle concernant la réserve héréditaire?
2. Au sens du droit des successions, quand s'ouvre la succession d'un de cujus ?
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