Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail régit les relations individuelles de travail sous subordination, excluant le travail indépendant.
• Contrat travail : accord par lequel un salarié s’engage à une prestation sous contrôle contre rémunération.
• Types de contrats principaux : CDI (norme), CDD (précarité), contrats atypiques.
• Clauses essentielles : rémunération, emploi, mobilité, confidentialité, non-concurrence.
• La procédure de rupture doit respecter des étapes strictes (entretien, notification, délais).
• Sanctions disciplinaires : mise à pied, blâme, rétrogradation, interdiction financière.
• La discrimination et le harcèlement sont interdits, avec sanctions civiles et pénales.
• Obligation de reclassement avant licenciement, interne ou externe.
• La juridiction compétente : Conseil prud’hommes, procédure de conciliation.
• La durée légale du travail : 35h, supplémentaires majorées, congés payés.