Salarié — définition ?
Personne liée par un contrat de travail avec subordination.
Contrat de travail — critères?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Contrat de travail — critères ?
Prestation effective, rémunération, lien de subordination.
Lien de subordination — définition?
Pouvoir de contrôle, direction, sanctions.
Lien de subordination — caractéristique ?
Pouvoir de direction, contrôle, sanctions.
Requalification — quand?,
Contrat indépendant devient contrat de travail si contrôle.
Sources du droit — principales?
Constitution, code du travail, jurisprudence.
Rupture du CDD — conditions?
Respect de la durée, indemnité, pas de rupture anticipée sauf cas.
Période d’essai — règles clés?
Limitée, renouvelable, rompue sous délai de prévenance.
Discrimination — interdit?
Oui, en cas de rupture, avec réparation du préjudice.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Introduction au droit du travail.
1. Quels sont les trois critères cumulés pour qu’un contrat soit considéré comme un contrat de travail selon le résumé ?
2. Quels sont les trois critères sur lesquels repose le contrat de travail selon la fiche?
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