Flashcards: Introduction au droit du travail — 10 cards

Salarié — définition ?

Personne liée par un contrat de travail avec subordination.

Contrat de travail — critères?

Prestation, rémunération, lien de subordination.

Contrat de travail — critères ?

Prestation effective, rémunération, lien de subordination.

Lien de subordination — définition?

Pouvoir de contrôle, direction, sanctions.

Lien de subordination — caractéristique ?

Pouvoir de direction, contrôle, sanctions.

Requalification — quand?,

Contrat indépendant devient contrat de travail si contrôle.

Sources du droit — principales?

Constitution, code du travail, jurisprudence.

Rupture du CDD — conditions?

Respect de la durée, indemnité, pas de rupture anticipée sauf cas.

Période d’essai — règles clés?

Limitée, renouvelable, rompue sous délai de prévenance.

Discrimination — interdit?

Oui, en cas de rupture, avec réparation du préjudice.