Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat de travail repose sur 3 critères : travail, rémunération, lien de subordination.
• Le lien de subordination est défini par le pouvoir de direction, contrôle et sanctions de l’employeur.
• La jurisprudence (arrêt Société Générale 1996) précise la notion de subordination.
• La requalification d’un contrat indépendant en contrat de travail est possible si contrôle sanctions.
• La présomption de non salariat pour les travailleurs de plateforme peut être renversée par preuve de contrôle.
• La rupture du CDD doit respecter des conditions strictes, notamment l’indemnité de précarité.
• La période d’essai est limitée dans le temps, renouvelable sous conditions, et peut être rompue librement sous délai de prévenance.
• Les clauses du contrat doivent respecter la liberté contractuelle et la proportionnalité.
• La rupture discriminatoire est interdite, avec réparation du préjudice.
• Le droit du travail est principalement encadré par la Constitution, le code du travail et la jurisprudence.