Introduction au droit du travail en Belgique

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit social en Belgique
2. Contrat de travail : définition et éléments essentiels
3. Types de contrats selon la tâche : ouvriers et employés
4. Statut unique ouvriers et employés
5. Contrat de représentant de commerce : conditions et règles
6. Types de contrats selon la durée : CDD et CDI

📖 8. Contrat de travail : définition et éléments essentiels

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Le contrat de travail est l’accord par lequel l’employeur engage un travailleur pour exécuter un travail, sans forcément fixer une durée précise.
• Contrat à durée indéterminée : Le contrat à durée indéterminée est un contrat dont la fin n’est pas fixée à l’avance, ce qui en fait le régime par défaut.
• Contrat à durée déterminée : Le contrat à durée déterminée est un contrat qui fixe une date ou un événement certain mettant fin aux obligations des parties.
• Contrat de travail oral : Le contrat de travail oral est une forme possible du contrat à durée indéterminée, sous conditions liées notamment au temps plein.
• Requalification en CDI : La requalification en CDI est le mécanisme par lequel un contrat est traité comme un contrat à durée indéterminée lorsque les conditions légales d’un autre type ne sont pas remplies.

📝 Points essentiels