Flashcards: Introduction au droit du travail en Belgique — 24 cards

Corporation — définition ?

Association d’artisans ou marchands organisant une profession.

Décret d’Allarde — date ?

2 et 17 mars 1791.

Loi Le Chapelier — objectif ?

Interdire associations professionnelles et coalitions.

Autonomie de la volonté — rôle ?

Fixer conditions de travail par accord libre.

Contrat de louage de service — concept ?

Relation individuelle de travail contre rémunération.

Avant 1789 — contrôle des conditions ?

Fait par corporations, non protection des travailleurs.

1791 — changement majeur ?

Liberté d’exercer, suppression des corporations.

1804 — interdiction ?

Engagements à vie interdits.

Relation de travail — traitée comme ?

Une marchandise, prix selon offre et demande.

Loi du 3/07/1978 — importance ?

Fixe la définition et éléments du contrat de travail.

Sources nationales du droit social — exemples ?

Constitution, loi, conventions, usage, règlement.

Éléments essentiels du contrat — combien ?

Cinq : accord, travail, rémunération, subordination, lieu.

Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?

Fin non fixée, régime par défaut.

Contrat à durée déterminée — caractéristique ?

Fixe une date ou événement de fin.

Contrat pour un travail nettement défini — exigence ?

Description précise de la tâche dès le départ.

Contrat de remplacement — durée ?

Selon la durée du remplacement, souvent limitée à 2 ans.

Contrat à temps partiel — différence ?

Durée inférieure à la normale, raisons objectives possibles.

Contrat d’étudiant — objectif ?

Permet à l’étudiant de travailler avec protections spécifiques.

Contrat d’étudiant — limite ?

Durée maximale de 12 mois sans interruption.

Contrat de travail — définition ?

Accord engageant un travail contre rémunération, sans durée fixe obligatoire.

Contrat oral — validité ?

Possible pour un CDI à temps plein, preuve à établir.

Contrat à durée indéterminée — autre nom ?

CDI, régime par défaut si rien d’autre n’est prévu.

Contrat à durée déterminée — autre nom ?

CDD, fixe une période ou un événement de fin.

Contrat pour un travail nettement défini — autre nom ?

Contrat de tâche, se termine à l’achèvement.