Introduction au droit du travail en France

📋 Plan du Cours

1. Définition et étendue du travail dans le contrat de travail
2. Qualification juridique des travailleurs de plateformes numériques
3. Sources du droit du travail : internationales, étatiques et professionnelles
4. Rôle, fonctionnement et procédure du conseil de Prud’hommes
5. Fonctions et missions des inspecteurs du travail
6. Histoire et évolution du syndicalisme en France
7. Nature, mécanismes et portée des conventions collectives
8. Obligation de sécurité de l’employeur et responsabilité jurisprudentielle
9. Obligation de sécurité du salarié et comportements attendus
10. Modes de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur et du salarié
11. Protection du salarié contre le licenciement pour faits tirés de la vie personnelle
12. Principe d’égalité de traitement et discrimination en droit du travail

📖 1. Définition et étendue du travail dans le contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Prestation de travail : Une activité effective réalisée par un salarié, sans restriction à une forme particulière, qui constitue la condition nécessaire à l'application du droit du travail.
• Activité rémunératrice : Une activité qui donne lieu à une contrepartie financière, caractérisant le travail au sens juridique et conditionnant l'application des garanties du droit du travail.

📝 Points essentiels