Introduction au droit du travail et européen

📋 Plan du Cours

1. Organisation internationale du travail (OIT) : missions, conventions, recommandations et déclarations
2. Les droits fondamentaux du travail selon la déclaration de 1998 de l’OIT
3. Sources du droit européen du travail : traités, droit dérivé et jurisprudence
4. Les procédures devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
5. Principaux traités européens influençant le droit social et leurs apports
6. Hiérarchie des normes en droit du travail français et spécificité de l’ordre public social
7. Les niveaux de négociation collective en droit du travail : ANI, branche et entreprise
8. Définition et critères du contrat de travail : prestation, rémunération et lien de subordination

📖 1. Organisation internationale du travail (OIT) : missions, conventions, recommandations et déclarations

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention internationale : Traité international qui devient juridiquement obligatoire pour un État uniquement après sa ratification par cet État.
• Conditions de travail dans : Organisation internationale qui fixe des règles et standards pour améliorer les conditions de travail dans le monde.
• L’OIT : Les recommandations sont des textes adoptés par l’OIT pour donner des orientations aux États.

📝 Points essentiels