Quiz: Introduction au droit du travail français — 7 questions

1. Quand a été adoptée la Constitution qui fait partie du bloc de constitutionnalité en droit français ?

A. Le 1er janvier 1959

B. Le 4 octobre 1958

C. Le 25 décembre 1958

D. Le 14 juillet 1789

Answer: (B)

Explanation

La Constitution du 4 octobre 1958 est mentionnée comme faisant partie du bloc de constitutionnalité, indiquant sa date d'adoption.

2. Qui détermine les principes fondamentaux en droit du travail ?

A. Le Gouvernement par décret

B. Le Parlement par la loi

C. Les tribunaux par décision judiciaire

D. Les syndicats par accord collectif

Answer: (B)

Explanation

La source indique que les principes fondamentaux sont déterminés par le Parlement, Assemblée nationale et Sénat par le biais d'une loi.

3. Quelle est la fonction principale des règles supplétives en droit du travail ?

A. Imposer des règles strictes sans possibilité de dérogation

B. Etablir des règles impératives qui ne peuvent être modifiées

C. Fixer des règles que l'on peut écarter par des accords ou conventions

D. Définir des principes non contraignants pour les employeurs

Answer: (C)

Explanation

Les règles supplétives posent une règle qui peut être écartée par des dispositions contraires, notamment par des conventions collectives ou accords d'entreprise, ce qui montre qu'elles sont modifiables par accord.

4. Quelle est la date de l'ordonnance n° 2017-1388 mentionnée dans le texte ?

A. 1er janvier 2017

B. 22 septembre 2017

C. 30 juin 2017

D. 15 août 2017

Answer: (B)

Explanation

L'ordonnance n° 2017-1388 a été publiée le 22 septembre 2017, comme indiqué dans le texte.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Fonction et organisation du Code du travail » ?

A. Tous droits réservés à STUDI : Mention indiquant que l'ensemble des droits relatifs au contenu est réservé à STUDI, interdisant toute reproduction non autorisée

B. Droits sociaux fondamentaux : Ensemble des libertés et droits liés aux conditions de travail et à la protection sociale, comprenant la liberté du travail, la liberté syndicale, le droit de…

C. Code du travail : Compilation pratique de textes relatifs au droit du travail, organisée en 8 parties et comprenant environ 10 000 articles depuis le 1er mai 2008

D. Bloc de constitutionnalité : En droit français, l'ensemble des textes constitutionnels comprenant la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, le…

Answer: (C)

Explanation

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Code du travail : Compilation pratique de textes relatifs au droit du travail, organisée en 8 parties et comprenant environ 10 000 articles depuis le 1er mai 2008.

6. Quelle juridiction est compétente pour régler un litige individuel du travail ?

A. Tribunal correctionnel

B. Tribunal judiciaire

C. Tribunal administratif

D. Conseil de prud'hommes

Answer: (D)

Explanation

Le conseil de prud'hommes est la juridiction spécialisée dans le règlement des litiges individuels du travail entre salariés et employeurs.

7. Quelle est la juridiction qui constitue une source obligatoire de droit en droit du travail en France ?

A. La Cour européenne des droits de l'homme

B. Le Tribunal correctionnel

C. La Cour de cassation

D. Le Conseil d'État

Answer: (C)

Explanation

Les décisions de la Cour de cassation, la plus haute juridiction, interprètent les textes de loi et constituent une source obligatoire de droit en droit du travail.