Introduction au droit environnemental

📋 Plan du Cours

1. Introduction au droit environnement
2. Identification du droit environnement
3. Notion d’environnement
4. Sources du droit environnement
5. Sources constitutionnelles et internationales

📖 1. Introduction au droit environnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit et politique de l’environnement : ensemble de règles juridiques et de politiques publiques sectorielles visant la protection de l’environnement. Blanco (2023) : discipline hybride mêlant droit et politique.
• Droits administratifs spéciaux : matières détachées du droit administratif général mais liées à la protection de l’environnement. Blanco (2023) : elles relèvent du droit public mais sont spécifiques.
• Droit public : branche du droit régissant l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques, incluant le droit de l’environnement dans une acception élargie. Blanco (2023) : il ne se limite pas au droit administratif.
• Droit général de l’environnement : ensemble de règles et principes communs fédérant la matière environnementale. Blanco (2023) : désigne une approche globale du droit de l’environnement.

📝 Points essentiels