Flashcards: Introduction au droit et à la copropriété — 18 cards

Droit objectif — définition ?

Ensemble de normes générales organisant la société.

Droit subjectif — rôle ?

Prérogative ou potentiel d’action reconnu par la loi.

Légicentrisme — principe ?

Primauté de la loi écrite sur autres sources de droit.

Hiérarchie des normes — organisation ?

Organisation hiérarchique garantissant la conformité des règles.

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

Constitution de 1958, DDHC, préambule 1946, etc.

Contrôle de constitutionnalité — procédure ?

Vérification de la conformité des lois par le Conseil.

Droit privé — domaine ?

Relations entre particuliers, notamment civil et commercial.

Droit public — champ ?

Relations entre l’État/collectivités et particuliers.

Droit mixte — exemple ?

Droit pénal et processuel, mêlant public et privé.

Séparation des pouvoirs — organisation ?

Pouvoir législatif, exécutif, judiciaire distincts et indépendants.

Pouvoir législatif — rôle ?

Elaborer et voter les lois.

Organisation administrative — principe ?

Organisation selon la séparation des pouvoirs.

Acteur copropriété — principal ?

Copropriétaire, détient lot et quote-part.

Syndicat des copropriétaires — rôle ?

Gérer l’immeuble collectivement.

Syndic — fonction ?

Administrer la copropriété et exécuter les décisions.

Assemblée générale — fonction ?

Décider des questions importantes de gestion.

Droit de vote — en copropriété ?

Proportionnel aux tantièmes, influence sur décisions.

Charges générales — définition ?

Entretien des parties communes, réparties selon tantièmes.