Flashcards: Introduction au droit et politique environnementale — 23 cards

Droit de l’environnement — définition ?

Ensemble de règles protégeant l’environnement.

Droits de l’environnement — rôle ?

Politiques sectorielles publiques spécifiques.

Ère de la justice climatique — concept ?

Contentieux visant la responsabilité climatique.

Carence fautive — signification ?

Manquement de l’État à ses obligations.

Droit à un environnement équilibré — valeur ?

Droit constitutionnel protégé.

Champ d’application matériel — norme ?

Charte de l’environnement, norme constitutionnelle.

Objectif à valeur constitutionnelle — rôle ?

Justifie des atteintes sous contrôle du juge.

Contrôle de disproportion — but ?

Vérifier la conciliation entre objectifs et libertés.

Charte de l’environnement — valeur ?

Norme de référence pour la loi.

Organes rattachés au Premier ministre — exemple ?

Délégué interministériel au développement durable.

Haut Conseil pour le climat — fonction ?

Évaluer la baisse des gaz à effet de serre.

DRAE — localisation ?

Créée en 1979, remplacée par DIREN en 1991.

Délégué développement durable — rôle ?

Coordonne l’action de l’État en développement durable.

Redevance prélèvement d’eau — qui paye ?

Les activités entraînant un prélèvement.

Redevance stockage en étiage — objectif ?

Taxer le stockage en période basse.

Haut Conseil pour le climat — indépendance ?

Organisme placé auprès du Premier ministre.

Principe d’intégration — définition ?

Protection environnementale intégrée dans toutes politiques.

Autorité environnementale — rôle ?

Vérifier la pertinence de l’étude d’impact.

Effets de l’agrément associatif — principe ?

Responsabilité pollueur-payeur, réparation du dommage.

Étude d’impact — contenu ?

Analyse des effets notables du projet.

Participation électronique — objectif ?

Recueillir les observations du public en ligne.

Enquête publique — acteurs ?

Public, commissaire enquêteur, préfet.

Procédures d’autorisation nucléaire — étape ?

Débat public, enquête, avis, décret.