1. Quelle distinction caractérise le mieux la différence entre « droit de l’environnement » et « droits de l’environnement » ?
2. Quel élément relève du champ d’application matériel du droit de l’environnement tel qu’il est présenté ici ?
3. Quelle est la fonction principale du comité interministériel pour le développement durable ?
Droit de l’environnement — définition ?
Ensemble de règles protégeant l’environnement.
Droits de l’environnement — rôle ?
Politiques sectorielles publiques spécifiques.
Ère de la justice climatique — concept ?
Contentieux visant la responsabilité climatique.
Carence fautive — signification ?
Manquement de l’État à ses obligations.
Droit à un environnement équilibré — valeur ?
Droit constitutionnel protégé.
Champ d’application matériel — norme ?
Charte de l’environnement, norme constitutionnelle.
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