Introduction au Droit et ses Concepts Essentiels

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles de conduite imposées par la société, avec des prérogatives individuelles (droits subjectifs).
• La règle de est abstraite, impersonnelle, générale, permanente, obligatoire et coercitive.
• Distinction entre règles de droit, règles de bienséance, morale et religieuses.
• Les systèmes juridiques principaux : romano-civiliste, common law, coutumier, religieux.
• Le droit privé régit les rapports entre particuliers ; le droit public organise l’État et ses relations les citoyens.
• Sanctions : coercition étatique, amendes, nullités, dommages-intérêts, peines pénales.
• Systèmes : common law (juges, précédent) vs droit civil (codification).
• Juridictions principales : ordre administratif (Conseil d’État), ordre judiciaire (Cour de cassation).
• Règles supplétives peuvent être dérogées ; règles impératives sont d’ordre public.
• Les branches du droit : civil, commercial, travail, pénal, constitutionnel, administratif, etc.