Lernzettel: Introduction au Droit et ses Concepts Essentiels

1. 📌 L'essentiel

• Le droit est l'ensemble des règles de conduite imposées par la société, avec des prérogatives individuelles (droits subjectifs).
• La règle de est abstraite, impersonnelle, générale, permanente, obligatoire et coercitive.
• Distinction entre règles de droit, règles de bienséance, morale et religieuses.
• Les systèmes juridiques principaux : romano-civiliste, common law, coutumier, religieux.
• Le droit privé régit les rapports entre particuliers ; le droit public organise l’État et ses relations les citoyens.
• Sanctions : coercition étatique, amendes, nullités, dommages-intérêts, peines pénales.
• Systèmes : common law (juges, précédent) vs droit civil (codification).
• Juridictions principales : ordre administratif (Conseil d’État), ordre judiciaire (Cour de cassation).
• Règles supplétives peuvent être dérogées ; règles impératives sont d’ordre public.
• Les branches du droit : civil, commercial, travail, pénal, constitutionnel, administratif, etc.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit objectif — ensemble des règles qui régissent la société.
• Droits subjectifs — prérogatives individuelles reconnues par le droit.
• Sources du droit — législation, jurisprudence, coutume, doctrine.
• Systèmes juridiques — romano-civiliste, common law, coutumier, religieux.
• Branches du droit — privé (civil, commercial, travail), public (constitutionnel, administratif, fiscal).
• Juridictions — administrative (Conseil d’État), judiciaire (Cour de cassation).
• Règles de droit — impératives (non dérogeables), supplétives (dérogeables par accord).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La règle de droit impose des comportements et garantit la sécurité juridique.
• La hiérarchie des normes : constitution > lois > règlements.
• La distinction entre droit privé et droit public repose sur la nature des relations (particuliers vs État).
• Sanctions coercitives assurent l’application des règles : amendes, nullités, peines.
• La jurisprudence influence la common law, la législation codifiée structure le droit civil.
• Les règles impératives protègent l’ordre public, les règles supplétives laissent une marge d’accord.

4. Tableau comparatif : Common law vs Droit civil

Élément	Common law	Droit civil
Source principale	Jurisprudence, précédent	Codification, lois
Rôle du juge	Créateur de droit, interprète	Application de la loi, pas de création
Flexibilité	Grande, évolution par décisions	Moins flexible, codifiée
Exemple de pays	Royaume-Uni, États-Unis (partiellement)	France, Allemagne, Espagne
Importance de la jurisprudence	Très forte	Moins, rôle d’interprétation

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Règles de conduite
 │   ├─ Caractères : abstraite, impersonnelle
 │   ├─ Source : législation, jurisprudence
 │   └─ Sanctions : coercition, amendes
 ├─ Distinction avec autres règles
 │   ├─ Bienseance
 │   ├─ Morale
 │   └─ Religieuses
 ├─ Systèmes juridiques
 │   ├─ Common law
 │   └─ Droit civil
 ├─ Branches
 │   ├─ Privé : civil, commercial, travail, international privé
 │   └─ Public : constitutionnel, administratif, fiscal, international public
 └─ Juridictions
     ├─ Ordre administratif
     └─ Ordre judiciaire

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre règles de droit et règles de morale ou religieuses.
• Confusion entre règles impératives et règles supplétives.
• Négliger la hiérarchie des normes.
• Confondre droit privé et droit public selon la nature des relations.
• Oublier que la jurisprudence influence la common law mais pas le droit civil codifié.
• Confondre juridictions administratives et judiciaires.
• Ignorer l’importance des sanctions dans l’application du droit.
• Confondre systèmes juridiques (common law vs civil law).

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître la définition du droit et ses caractéristiques.
• Savoir distinguer règles de droit, morale, religieuses.
• Maîtriser la hiérarchie des normes.
• Identifier les sources du droit.
• Différencier droit privé et droit public.
• Connaître les principales branches du droit.
• Comprendre la différence entre common law et droit civil.
• Savoir citer des exemples de juridictions.
• Être capable d’analyser un tableau comparatif.
• Connaître les sanctions principales du droit.
• Maîtriser le rôle des règles impératives et supplétives.
• Savoir situer la jurisprudence dans le système juridique.
• Être capable de représenter une hiérarchie ou organisation par un diagramme ASCII.
• Connaître les systèmes juridiques principaux et leurs caractéristiques.